top of page

Actualité 2018 en droit de la copropriété : loi ELAN et jurisprudence

Photo du rédacteur: Alteva AvocatsAlteva Avocats

Dernière mise à jour : 3 mai 2023


LE 20 FÉVRIER 2019


La loi ELAN, publiée le 24 novembre 2018 au Journal Officiel, est l'évènement marquant de cette fin d'année 2018. A destination des praticiens et professionnels de la copropriété, le livret joint permettra d'assimiler les nouveautés en résultant, et d'anticiper sur celles à venir. Ce livret ne fait pas l'impasse, par ailleurs, sur les apports jurisprudentiels de l'année écoulée. Il s'achève, enfin, sur quelques rappels pratiques, que les trop fréquentes fluctuations législatives et réglementaires ne doivent pas faire oublier. Conçu comme une mise à jour indispensable aux gestionnaires et autres acteurs de la copropriété, ce bref livret se veut également un outil d'alertes sur quelques difficultés ponctuelles mais récurrentes.

Documents associés à cette actualité :


74 vues0 commentaire

Comments


Contactez-nous

Venez nous rencontrer

ALTEVA PARIS
57 Rue des Mathurins

75008, Paris

E-mail : contact@alteva-avocats.com

Tél. : 01 80 40 03 57 

Métro : Saint Augustin, Madeleine, St Lazare
Parking : Malesherbes Anjou

ALTEVA BASTIA
Tél. : 09 67 31 21 78

Laissez-nous un message

Merci pour votre envoi !

© ALTEVA AVOCATS 2020

bottom of page